426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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426 amendements — page 4 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF28	Frédéric Cabrolier RN	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS28	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°CF29	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 13	15 juin	Retiré
n°AS29	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 8	15 juin	Irrecevable 40
n°CF30	Mathieu Lefèvre RE	APRÈS ART. 13	15 juin	Retiré
n°AS30	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS31	Frédéric Cabrolier RN	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CF31	Mathieu Lefèvre RE	ART. 6	15 juin	Retiré
n°AS32	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 4	15 juin	Irrecevable 40
n°CF32	Mathieu Lefèvre RE	ART. 7	15 juin	Retiré
n°AS33	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°CF33	Mathieu Lefèvre RE	ART. 7	15 juin	Retiré
n°AS34	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS35	Frédéric Cabrolier RN	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°CF35	Véronique Louwagie LR	ART. 6	15 juin	Retiré
n°CF36	Véronique Louwagie LR	ART. 8	15 juin	Irrecevable 40
n°AS36	Frédéric Cabrolier RN	ART. 7	15 juin	Rejeté
n°CF37	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 4	15 juin	Irrecevable 40
n°AS37	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Irrecevable
n°AS38	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF38	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 11	15 juin	Irrecevable
n°AS39	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF39	Véronique Louwagie LR	APRÈS ART. 13	15 juin	Irrecevable 40
n°AS40	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF40	Véronique Louwagie LR	ART. 3	15 juin	Irrecevable 40
n°AS41	Frédéric Cabrolier RN	APRÈS ART. 13	15 juin	Rejeté
n°CF42	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 3	15 juin	Non soutenu
n°AS42	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. 15	15 juin	Retiré
n°CF43	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 3	15 juin	Non soutenu
n°AS43	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CF44	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 3	15 juin	Non soutenu
n°AS44	Marie-Charlotte Garin Ecolo	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°CF45	Marianne Maximi LFI	ART. 5	15 juin	Non soutenu
n°AS45	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Retiré
n°CF46	Marianne Maximi LFI	ART. 2	15 juin	Non soutenu
n°AS46	Marie-Charlotte Garin Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°CF47	Matthias Tavel LFI	ART. 2	15 juin	Non soutenu
n°AS47	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 3	15 juin	Retiré
n°CF48	Matthias Tavel LFI	ART. 5	15 juin	Irrecevable 40
n°AS48	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	15 juin	Irrecevable 40

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