127 amendements /// visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

127 amendements — page 4 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°CL12 Vincent Seitlinger
LR
ART. 4 A 1 févr. Non soutenu
n°CL13 Vincent Seitlinger
LR
ART. 2 BIS 1 févr. Tombé
n°CL4 Pierre Cordier
LR
ART. 1ER A 31 janv. Irrecevable
n°CL5 Pierre Cordier
LR
ART. 1ER BA 31 janv. Tombé
n°CL6 Vincent Seitlinger
LR
ART. 5 31 janv. Non soutenu
n°CL2 Christelle Petex
LR
ART. 2 TER 30 janv. Non soutenu
n°CL3 Christelle Petex
LR
ART. 4 A 30 janv. Non soutenu
Les scrutinsLes députésLes débats