Projet de loi n°2014 — PRJLANR5L16B2014 /// 127 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°2014 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 20 décembre 2023 · XVIe législature

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires », qui en compte 26 au total, 127 amendements ont été déposés sur ce texte, 44 adoptés.

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N ° 2014 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2023. PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires , (Procédure accélérée) TRANSMIS PAR MME LA PREMIÈRE MINISTRE À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 111 , 200 , 201 et T.A. 44 (2023‑2024). – 1 – Chapitre I er A Consacrer les pouvoirs et le rôle de la MIVILUDES dans la lutte contre les dérives sectaires (Division nouvelle) Article 1 er A (nouveau) Une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est chargée : 1° D’observer et d’analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire dont les agissements sont attentatoires aux droits de l’homme et aux libertés…

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