165 amendements /// Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023.

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165 amendements — page 4 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF23	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF24	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF25	Mathilde Feld LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF26	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF27	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF28	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF29	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF30	Jérôme Legavre LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF31	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF32	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF33	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF34	David Guiraud LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF35	Hugo Prevost LFI	APRÈS ART. 9	20 sept.	Adopté
n°CF36	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. LIMINAIRE	20 sept.	Rejeté
n°CF37	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 4	20 sept.	Adopté
n°CF38	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 4	20 sept.	Adopté
n°CF39	Karim Ben Cheikh EcoS	APRÈS ART. 4	20 sept.	Adopté
n°CF40	Mickaël Bouloux SOC	ART. LIMINAIRE	20 sept.	Adopté
n°CF41	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 2	20 sept.	Adopté
n°CF42	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF43	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF44	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF45	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF46	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF47	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF48	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF49	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF50	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF51	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF52	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Rejeté
n°CF53	Mickaël Bouloux SOC	ART. 7	20 sept.	Adopté
n°CF54	Mickaël Bouloux SOC	ART. 8	20 sept.	Adopté
n°CF55	Mickaël Bouloux SOC	ART. 9	20 sept.	Tombé
n°CF56	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. LIMINAIRE	20 sept.	Rejeté
n°CF57	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF58	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 2	20 sept.	Rejeté
n°CF59	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 9	20 sept.	Rejeté
n°CF60	Mickaël Bouloux SOC	APRÈS ART. 4	20 sept.	Retiré
n°CF61	Tristan Lahais EcoS	APRÈS ART. 9	20 sept.	Irrecevable
n°CF1	Eva Sas EcoS	APRÈS ART. 4	19 sept.	Retiré

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