Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1349	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1350	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1351	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1352	le Gouvernement	ART. 15	21 mars	Adopté
n°CS1353	le Gouvernement	APRÈS ART. 18 BIS	21 mars	Adopté
n°CS1354	le Gouvernement	APRÈS ART. 21 TER	21 mars	Irrecevable
n°CS1355	le Gouvernement	APRÈS ART. 7	21 mars	Irrecevable
n°CS1356	Lisa Belluco EcoS	APRÈS ART. 27 BIS	21 mars	Retiré
n°CS1357	Claire Lejeune LFI	ART. 6	21 mars	Tombé
n°CS1358	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 TER	21 mars	Adopté
n°CS1359	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 TER	21 mars	Adopté
n°CS1360	le Gouvernement	APRÈS ART. 4 UNDECIES	21 mars	Irrecevable
n°CS1361	le Gouvernement	ART. 2	21 mars	Retiré
n°CS1362	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1363	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1364	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1365	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1366	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1367	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1368	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CS1369	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1370	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Tombé
n°CS1371	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1372	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1373	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1374	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1375	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1376	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1377	le Gouvernement	APRÈS ART. 4	21 mars	Adopté
n°CS1378	le Gouvernement	ART. 4 SEXIES	21 mars	Adopté
n°CS1379	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1380	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CS1381	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CS1382	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1383	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Rejeté
n°CS1385	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Retiré
n°CS1386	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1387	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1388	Christophe Naegelen LIOT	ART. PREMIER	21 mars	Adopté
n°CS1389	Stéphane Travert EPR	ART. 15	21 mars	Adopté

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