Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CS1517	Stéphane Travert EPR	ART. 18	26 mars	Adopté
n°CS1518	le Gouvernement	ART. 22	26 mars	Adopté
n°CS1519	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 25	26 mars	Rejeté
n°CS1520	Ian Boucard DR	APRÈS ART. 25	26 mars	Rejeté
n°CS1521	Pierre Henriet HOR	APRÈS ART. 21 TER	26 mars	Adopté
n°CS1507	le Gouvernement	ART. 14	25 mars	Adopté
n°CS1508	le Gouvernement	ART. 13	25 mars	Adopté
n°CS1509	le Gouvernement	APRÈS ART. 26	25 mars	Adopté
n°CS1510	le Gouvernement	ART. 14	25 mars	Adopté
n°CS1511	le Gouvernement	ART. 13	25 mars	Adopté
n°CS1512	le Gouvernement	ART. 13	25 mars	Adopté
n°CS1513	le Gouvernement	ART. 14	25 mars	Adopté
n°CS1514	Stéphane Travert EPR	APRÈS ART. 17	25 mars	Adopté
n°CS1515	le Gouvernement	ART. 28	25 mars	Adopté
n°CS1516	le Gouvernement	APRÈS ART. 22	25 mars	Retiré
n°CS1478	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1479	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1480	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Irrecevable
n°CS1481	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1482	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1483	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CS1484	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CS1485	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CS1486	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1487	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1488	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1489	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1490	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°CS1491	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1492	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CS1493	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1494	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Irrecevable
n°CS1495	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1496	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CS1497	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1498	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Tombé
n°CS1499	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré
n°CS1500	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Rejeté
n°CS1501	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°CS1502	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	24 mars	Retiré

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