500+ amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN199	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN200	Stéphane Lenormand LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Non soutenu
n°DN201	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 2	17 avril	Retiré
n°DN202	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 2	17 avril	Non soutenu
n°DN203	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 4	17 avril	Non soutenu
n°DN204	Aurélien Saintoul LFI	ART. 3	17 avril	Rejeté
n°DN205	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 8	17 avril	Non soutenu
n°DN206	Stéphane Lenormand LIOT	ART. 6	17 avril	Non soutenu
n°DN207	Bastien Lachaud LFI	ART. 4	17 avril	Rejeté
n°DN208	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	17 avril	Rejeté
n°DN209	Bastien Lachaud LFI	ART. 6	17 avril	Rejeté
n°DN210	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	17 avril	Retiré
n°DN211	Bastien Lachaud LFI	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN212	Aurélien Saintoul LFI	ART. 2	17 avril	Retiré
n°DN213	Aurélien Saintoul LFI	ART. 7	17 avril	Retiré
n°DN214	Bastien Lachaud LFI	ART. 7	17 avril	Rejeté
n°DN215	Bastien Lachaud LFI	ART. 8	17 avril	Rejeté
n°DN216	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 12	17 avril	Rejeté
n°DN217	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 12	17 avril	Rejeté
n°DN218	Arnaud Saint-Martin LFI	ART. 12	17 avril	Rejeté
n°DN219	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 12	17 avril	Rejeté
n°DN220	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 12	17 avril	Rejeté
n°DN221	Arnaud Saint-Martin LFI	APRÈS ART. 12	17 avril	Rejeté
n°DN222	Aurélien Saintoul LFI	ART. 14	17 avril	Rejeté
n°DN223	Bastien Lachaud LFI	ART. 14	17 avril	Rejeté
n°DN225	Aurélien Saintoul LFI	ART. 18	17 avril	Irrecevable
n°DN226	Bastien Lachaud LFI	ART. 19	17 avril	Irrecevable
n°DN227	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN228	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN229	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN230	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN231	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN232	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN233	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN234	Aurélien Saintoul LFI	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN235	Bastien Lachaud LFI	ART. 21	17 avril	Rejeté
n°DN236	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN237	Damien Girard EcoS	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN238	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	17 avril	Rejeté
n°DN239	Aurélien Saintoul LFI	ART. 23	17 avril	Rejeté

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