174 amendements /// pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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texte : PRJLANR5L17B1470 ✕ tout réinitialiser

174 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL331	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL336	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL337	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL342	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL344	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL347	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL351	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL353	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL354	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL359	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL366	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL367	Dominique Voynet EcoS	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL371	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL378	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	5 juin	Adopté

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