270 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC271	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC272	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC273	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC274	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC275	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC276	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC277	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC278	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC279	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC280	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC281	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC282	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC283	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC284	Emmanuel Grégoire SOC	AVANT ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC285	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC286	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC287	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC288	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC289	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC290	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC291	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC292	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC293	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC294	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC295	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC296	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC297	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC298	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC299	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC300	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC301	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC302	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC303	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC304	Emmanuel Grégoire SOC	ART. 1ER BIS	28 mars	Rejeté
n°AC623	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC624	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC625	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC628	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC629	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté
n°AC630	Céline Hervieu SOC	ART. PREMIER	28 mars	Rejeté

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