184 amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD28	Mireille Clapot RE	ART. 7	29 févr.	Rejeté
n°CD29	Mireille Clapot RE	ART. 7	29 févr.	Rejeté
n°CE31	Gérard Leseul SOC	ART. 17 BIS	29 févr.	Rejeté
n°CE32	Gérard Leseul SOC	ART. 17 BIS	29 févr.	Rejeté
n°CE36	Julie Laernoes Ecolo	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CE37	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE39	Julie Laernoes Ecolo	ART. 16	29 févr.	Rejeté
n°CD40	Mireille Clapot RE	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE40	Julie Laernoes Ecolo	ART. 17	29 févr.	Rejeté
n°CE41	Julie Laernoes Ecolo	ART. 17 BIS	29 févr.	Rejeté
n°CD41	Mireille Clapot RE	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE42	Julie Laernoes Ecolo	ART. 17 TER	29 févr.	Rejeté
n°CE43	Julie Laernoes Ecolo	ART. 18	29 févr.	Rejeté
n°CD45	Mireille Clapot RE	ART. 15	29 févr.	Rejeté
n°CE46	Gérard Leseul SOC	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CE47	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CE50	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté
n°CD51	Mireille Clapot RE	ART. 4	29 févr.	Rejeté
n°CE53	Gérard Leseul SOC	ART. 3	29 févr.	Rejeté
n°CE58	Gérard Leseul SOC	ART. 5	29 févr.	Rejeté
n°CD58	Julie Laernoes Ecolo	ART. 2	29 févr.	Rejeté
n°CE59	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 6	29 févr.	Rejeté
n°CE64	Benjamin Saint-Huile LIOT	ART. 15	29 févr.	Rejeté
n°CD65	Gérard Leseul SOC	AVANT ART. PREMIER	29 févr.	Rejeté