426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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426 amendements — page 5 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF49	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	15 juin	Non soutenu
n°AS49	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°AS50	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°CF50	Aurélie Trouvé LFI	ART. 5	15 juin	Irrecevable 40
n°AS51	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°CF51	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS52	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 14	15 juin	Irrecevable
n°CF52	Marianne Maximi LFI	ART. 3	15 juin	Irrecevable 40
n°AS53	Yannick Monnet GDR	ART. 2	15 juin	Non soutenu
n°CF53	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS54	Yannick Monnet GDR	ART. 4	15 juin	Rejeté
n°CF54	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 4	15 juin	Irrecevable 40
n°AS55	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 6	15 juin	Retiré
n°CF55	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS56	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juin	Irrecevable 40
n°CF56	Matthias Tavel LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS57	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°CF57	Aurélie Trouvé LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS58	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°CF58	Marianne Maximi LFI	ART. 13	15 juin	Rejeté
n°AS59	Pierre Dharréville GDR	APRÈS ART. 4	15 juin	Rejeté
n°CF59	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Irrecevable
n°CF60	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Irrecevable
n°AS60	Yannick Monnet GDR	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS61	Pierre Dharréville GDR	AVANT ART. 2	15 juin	Non soutenu
n°CF61	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS62	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°CF62	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS63	Victor Catteau RN	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Rejeté
n°CF63	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS64	Yannick Monnet GDR	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°CF64	Marianne Maximi LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS65	Yannick Monnet GDR	ART. 7	15 juin	Irrecevable 40
n°CF65	Matthias Tavel LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS66	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°CF66	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS67	Pierre Dharréville GDR	ART. 7	15 juin	Irrecevable 40
n°CF67	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS68	Jérôme Guedj SOC	APRÈS ART. 8	15 juin	Non soutenu
n°CF68	Aurélie Trouvé LFI	ART. 6	15 juin	Rejeté

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