168 amendements /// relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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168 amendements — page 5 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL6	Émeline K/Bidi GDR	ART. 3	15 juin	Rejeté
n°CL7	Émeline K/Bidi GDR	ART. 5	15 juin	Rejeté
n°CL8	Émeline K/Bidi GDR	APRÈS ART. 12	15 juin	Irrecevable 40
n°CL9	Jean-Félix Acquaviva LIOT	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°CL10	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	15 juin	Retiré
n°CL11	Cécile Untermaier SOC	ART. PREMIER	15 juin	Adopté
n°CL12	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	15 juin	Retiré
n°CL13	Cécile Untermaier SOC	ART. 2	15 juin	Retiré