Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS2051	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2053	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS2054	Chantal Jourdan SOC	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS2074	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS2080	Serge Muller RN	APRÈS ART. 38	13 oct.	Rejeté
n°AS2119	Damien Maudet LFI	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2132	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS2141	Serge Muller RN	APRÈS ART. 41	13 oct.	Rejeté
n°AS2142	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2144	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2148	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2149	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2150	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 36	13 oct.	Rejeté
n°AS2156	Caroline Fiat LFI	ART. 14	13 oct.	Rejeté
n°AS2157	Paul Christophe HOR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2158	Paul Christophe HOR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2159	Paul Christophe HOR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2160	Paul Christophe HOR	ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2215	Serge Muller RN	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2227	Damien Maudet LFI	ART. 4	13 oct.	Rejeté
n°AS2244	Laurent Panifous LIOT	ART. 19	13 oct.	Rejeté
n°AS2248	Pierre Dharréville GDR	ART. 9	13 oct.	Rejeté
n°AS2255	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS2258	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS2263	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS2264	Serge Muller RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS2265	Serge Muller RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS2266	Serge Muller RN	APRÈS ART. 10	13 oct.	Rejeté
n°AS2278	Serge Muller RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS2279	Serge Muller RN	APRÈS ART. 45	13 oct.	Rejeté
n°AS2283	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2292	Stéphane Lenormand LIOT	APRÈS ART. 4	13 oct.	Rejeté
n°AS2295	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2296	Serge Muller RN	APRÈS ART. 37	13 oct.	Rejeté
n°AS2298	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2299	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 11	13 oct.	Rejeté
n°AS2301	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 7	13 oct.	Rejeté
n°AS2308	Sébastien Peytavie Ecolo	APRÈS ART. 22	13 oct.	Rejeté
n°AS2310	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 46	13 oct.	Rejeté
n°AS2339	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 26	13 oct.	Rejeté

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