332 amendements /// portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux profess

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.

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332 amendements — page 7 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS93	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	21 déc.	Irrecevable
n°AS94	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	21 déc.	Irrecevable
n°AS95	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	21 déc.	Irrecevable
n°AS96	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	21 déc.	Irrecevable
n°AS97	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	21 déc.	Irrecevable 40
n°AS98	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	21 déc.	Irrecevable 40
n°AS99	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	21 déc.	Irrecevable
n°AS100	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	21 déc.	Irrecevable 40
n°AS101	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	21 déc.	Irrecevable 40
n°AS102	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	21 déc.	Irrecevable 40
n°AS103	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	21 déc.	Irrecevable 40
n°AS104	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	21 déc.	Irrecevable
n°AS105	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 3	21 déc.	Irrecevable 40
n°AS71	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	16 déc.	Rejeté
n°AS72	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	16 déc.	Rejeté
n°AS73	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	16 déc.	Retiré
n°AS74	Joëlle Mélin RN	ART. PREMIER	16 déc.	Retiré
n°AS75	Joëlle Mélin RN	ART. 2	16 déc.	Rejeté
n°AS76	Joëlle Mélin RN	ART. 2	16 déc.	Rejeté
n°AS77	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 2	16 déc.	Retiré
n°AS78	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. PREMIER	16 déc.	Irrecevable
n°AS79	Joëlle Mélin RN	APRÈS ART. 3	16 déc.	Rejeté
n°AS80	Joëlle Mélin RN	ART. 3	16 déc.	Rejeté
n°AS81	Joëlle Mélin RN	TITRE	16 déc.	Rejeté
n°AS82	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	16 déc.	Rejeté
n°AS84	Thierry Frappé RN	ART. PREMIER	16 déc.	Rejeté
n°AS85	Thierry Frappé RN	ART. 2	16 déc.	Rejeté
n°AS86	Thierry Frappé RN	ART. 3	16 déc.	Rejeté
n°AS70	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 4	12 déc.	Irrecevable 40
n°AS64	Didier Le Gac RE	ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS65	Bertrand Bouyx RE	ART. PREMIER	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS66	Bertrand Bouyx RE	APRÈS ART. 4	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS67	Bertrand Bouyx RE	APRÈS ART. 4	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS68	Bertrand Bouyx RE	APRÈS ART. 4	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS69	Bertrand Bouyx RE	APRÈS ART. 4	9 déc.	Irrecevable 40
n°AS37	Thibault Bazin LR	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°AS38	Thibault Bazin LR	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°AS39	Thibault Bazin LR	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°AS40	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°AS41	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Non soutenu

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