426 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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426 amendements — page 7 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS103	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 12	15 juin	Retiré
n°AS104	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS105	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS106	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 12	15 juin	Irrecevable
n°AS107	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS108	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS109	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS110	Eva Sas Ecolo	ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS111	Josiane Corneloup LR	ART. 7	15 juin	Non soutenu
n°AS112	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS113	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS114	Victor Catteau RN	APRÈS ART. 8	15 juin	Retiré
n°AS115	Josiane Corneloup LR	ART. 3	15 juin	Irrecevable 40
n°AS116	Victor Catteau RN	ART. 6	15 juin	Retiré
n°AS117	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	15 juin	Non soutenu
n°AS118	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable 40
n°AS119	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 2	15 juin	Rejeté
n°AS120	Josiane Corneloup LR	ART. 4	15 juin	Non soutenu
n°AS121	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS122	Josiane Corneloup LR	ART. 5	15 juin	Non soutenu
n°AS123	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS124	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable
n°AS125	Marianne Maximi LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable 40
n°AS126	Danielle Brulebois RE	ART. 5	15 juin	Retiré
n°AS127	Danielle Brulebois RE	ART. 5	15 juin	Retiré
n°AS128	Danielle Brulebois RE	APRÈS ART. 9	15 juin	Non soutenu
n°AS129	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable 40
n°AS130	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 12	15 juin	Irrecevable
n°AS131	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 5	15 juin	Irrecevable
n°AS132	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 14	15 juin	Irrecevable 40
n°AS134	Eva Sas Ecolo	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS135	Aurélie Trouvé LFI	APRÈS ART. PREMIER	15 juin	Irrecevable 40
n°AS136	Eva Sas Ecolo	ART. 14	15 juin	Rejeté
n°AS137	Eva Sas Ecolo	ART. 6	15 juin	Rejeté
n°AS138	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 13	15 juin	Irrecevable
n°AS139	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS140	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 14	15 juin	Irrecevable
n°AS141	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté
n°AS142	Eva Sas Ecolo	ART. 15	15 juin	Retiré
n°AS143	Eva Sas Ecolo	APRÈS ART. 9	15 juin	Rejeté

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