500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 8 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE3480 David Taupiac
LIOT 		ART. 9 29 avril Rejeté
n°CE3481 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Tombé
n°CE3482 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3483 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3484 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3485 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3486 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3487 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3488 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3489 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3490 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3491 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3492 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 2 29 avril Rejeté
n°CE3493 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3494 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3495 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3496 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3497 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3498 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3499 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3500 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3501 Charles Fournier
Ecolo 		ART. 10 29 avril Irrecevable
n°CE3502 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Retiré
n°CE3503 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3504 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 3 29 avril Rejeté
n°CE3505 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 6 29 avril Rejeté
n°CE3506 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 6 29 avril Rejeté
n°CE3507 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Adopté
n°CE3508 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Rejeté
n°CE3509 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Rejeté
n°CE3510 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Rejeté
n°CE3511 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Retiré
n°CE3512 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 8 29 avril Retiré
n°CE3513 Sandrine Le Feur
RE 		ART. 9 29 avril Rejeté
n°CD813 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 3 28 avril Adopté
n°CD814 Mathilde Hignet
LFI 		ART. 3 28 avril Adopté
n°CD815 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 9 28 avril Tombé
n°CD816 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 9 28 avril Tombé
n°CD817 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 9 28 avril Tombé
n°CD818 Loïc Prud'homme
LFI 		ART. 9 28 avril Tombé
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