Les amendements

Amendements rattachés au texte bâtir la société du bien vieillir.

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327 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°15	Michel Castellani LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°16	Olivier Serva LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°20	Laurent Panifous LIOT	ART. 3	5 avril	Rejeté
n°26	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 10	5 avril	Rejeté
n°27	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°29	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	5 avril	Rejeté
n°30	Paul-André Colombani LIOT	APRÈS ART. 2	5 avril	Rejeté