344 amendements /// Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours n

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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344 amendements — page 9 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS19	Victor Catteau RN	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°AS20	Éric Alauzet RE	ART. PREMIER	12 nov.	Adopté
n°AS21	Éric Alauzet RE	ART. 2	12 nov.	Adopté
n°AS22	Éric Alauzet RE	ART. 3	12 nov.	Adopté
n°AS23	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AS24	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AS25	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AS26	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AS27	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	12 nov.	Irrecevable 40
n°AS5	Frédéric Falcon RN	ART. 2	11 nov.	Tombé
n°AS6	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. 3	11 nov.	Irrecevable
n°AS7	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	11 nov.	Irrecevable 40
n°AS8	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	11 nov.	Tombé
n°AS9	Philippe Juvin LR	APRÈS ART. 2	11 nov.	Irrecevable
n°AS10	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	11 nov.	Tombé
n°AS11	Philippe Juvin LR	ART. 2	11 nov.	Adopté
n°AS12	Philippe Juvin LR	ART. PREMIER	11 nov.	Adopté
n°AS13	Laure Lavalette RN	APRÈS ART. 3	11 nov.	Irrecevable 40
n°AS14	Laure Lavalette RN	ART. 3	11 nov.	Tombé
n°AS15	Laure Lavalette RN	ART. 3	11 nov.	Tombé
n°AS2	Bénédicte Auzanot RN	ART. PREMIER	10 nov.	Irrecevable 40
n°AS3	Bénédicte Auzanot RN	APRÈS ART. 3	10 nov.	Irrecevable 40
n°AS4	Bénédicte Auzanot RN	ART. 3	10 nov.	Tombé
n°AS1	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	8 nov.	Irrecevable 40