500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 9 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL582	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL583	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL584	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL585	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL586	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL587	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL588	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL589	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL590	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL591	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL592	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL593	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL594	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Retiré
n°CL595	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL596	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL597	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL598	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 14 BIS	28 oct.	Irrecevable
n°CL599	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL600	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL601	Sophie Taillé-Polian Ecolo	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL602	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 14 BIS	28 oct.	Irrecevable
n°CL603	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 7 BIS	28 oct.	Irrecevable
n°CL604	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 5	28 oct.	Irrecevable
n°CL605	Mounir Belhamiti RE	ART. 4	28 oct.	Adopté
n°CL606	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 5	28 oct.	Irrecevable
n°CL607	Clara Chassaniol RE	ART. PREMIER	28 oct.	Retiré
n°CL608	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL609	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 5	28 oct.	Irrecevable
n°CL610	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 6	28 oct.	Rejeté
n°CL611	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 8	28 oct.	Rejeté
n°CL612	Romain Baubry RN	APRÈS ART. 7 BIS	28 oct.	Irrecevable
n°CL613	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 9	28 oct.	Rejeté
n°CL614	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. 5	28 oct.	Irrecevable
n°CL615	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 10	28 oct.	Non soutenu
n°CL616	Laurence Vichnievsky Dem	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL617	Laurence Vichnievsky Dem	ART. 14	28 oct.	Non soutenu
n°CL618	Romain Baubry RN	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL619	Erwan Balanant Dem	ART. PREMIER	28 oct.	Adopté
n°CL620	Romain Baubry RN	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL621	Philippe Gosselin LR	ART. 14	28 oct.	Non soutenu

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