500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 1 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL766 le Gouvernement ART. 5 11 nov. Retiré
n°CL767 le Gouvernement ART. 16 11 nov. Retiré
n°CL764 Mathilde Desjonquères
Dem 		ART. PREMIER 3 nov. Adopté
n°CL765 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 3 nov. Adopté
n°CL760 Florent Boudié
RE 		ART. 7 1 nov. Adopté
n°CL761 (Rect) Florent Boudié
RE 		ART. 5 1 nov. Adopté
n°CL762 Florent Boudié
RE 		APRÈS ART. 12 1 nov. Adopté
n°CL763 Florent Boudié
RE 		ART. 13 1 nov. Adopté
n°CL758 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 31 oct. Adopté
n°CL759 Roger Vicot
SOC 		ART. PREMIER 31 oct. Rejeté
n°CL755 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 6 29 oct. Rejeté
n°CL756 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 6 29 oct. Rejeté
n°CL757 Roger Vicot
SOC 		ART. 6 29 oct. Rejeté
n°CL275 Pascale Bordes
RN 		ART. 14 28 oct. Rejeté
n°CL276 Jordan Guitton
RN 		APRÈS ART. 7 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL277 Pascale Bordes
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Retiré
n°CL278 Pascale Bordes
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Irrecevable
n°CL279 Pascale Bordes
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL280 Marie-France Lorho
RN 		ART. 7 TER 28 oct. Retiré
n°CL281 Marie-France Lorho
RN 		ART. 8 28 oct. Adopté
n°CL282 Marie-France Lorho
RN 		ART. 6 28 oct. Tombé
n°CL283 Marie-France Lorho
RN 		ART. 4 28 oct. Tombé
n°CL284 Éric Bothorel
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Tombé
n°CL285 (Rect) Éric Bothorel
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL286 Éric Bothorel
RE 		ART. 4 28 oct. Tombé
n°CL287 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL288 Timothée Houssin
RN 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL289 Marie Lebec
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL290 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL291 Raquel Garrido
LFI 		ART. 2 28 oct. Rejeté
n°CL292 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 4 28 oct. Rejeté
n°CL293 Élisa Martin
LFI 		ART. 4 BIS 28 oct. Rejeté
n°CL294 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 6 28 oct. Rejeté
n°CL295 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL296 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 6 28 oct. Rejeté
n°CL297 Ugo Bernalicis
LFI 		APRÈS ART. 6 28 oct. Retiré
n°CL298 Raquel Garrido
LFI 		ART. 7 28 oct. Rejeté
n°CL299 Ugo Bernalicis
LFI 		ART. 7 BIS 28 oct. Rejeté
n°CL300 Antoine Léaument
LFI 		ART. 7 BIS 28 oct. Rejeté
n°CL301 Raquel Garrido
LFI 		ART. 8 28 oct. Rejeté
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