5 amendements /// visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèv
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC22 Quentin Bataillon
RE
APRÈS ART. PREMIER 12 nov. Adopté
n°AC10 Cécile Rilhac
RE
ART. PREMIER 11 nov. Adopté
n°AC11 Géraldine Bannier
Dem
ART. PREMIER 11 nov. Adopté
n°AC12 Isabelle Périgault
LR
ART. PREMIER 11 nov. Adopté
n°AC14 Agnès Carel
HOR
ART. PREMIER 11 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats