14 amendements /// sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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14 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE62	Frédéric Descrozaille RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°CE63	Frédéric Descrozaille RE	ART. 2	10 janv.	Adopté
n°CE65	Frédéric Descrozaille RE	ART. 3	10 janv.	Adopté
n°CE61	Frédéric Descrozaille RE	ART. 4	9 janv.	Adopté
n°CE41	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 4	7 janv.	Adopté
n°CE45	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 3	7 janv.	Adopté
n°CE52	Nicole Le Peih RE	APRÈS ART. 4	7 janv.	Adopté
n°CE53	Nicole Le Peih RE	APRÈS ART. 4	7 janv.	Adopté
n°CE15	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Adopté
n°CE31	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Adopté
n°CE33	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 2	6 janv.	Adopté
n°CE38	Grégoire de Fournas RN	APRÈS ART. 4	6 janv.	Adopté
n°CE40	Annaïg Le Meur RE	APRÈS ART. 4	6 janv.	Adopté
n°CE13	Julien Dive LR	APRÈS ART. 4	5 janv.	Adopté