66 amendements /// sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE67	Frédéric Descrozaille RE	APRÈS ART. 2	11 janv.	Retiré
n°CE62	Frédéric Descrozaille RE	ART. PREMIER	10 janv.	Adopté
n°CE63	Frédéric Descrozaille RE	ART. 2	10 janv.	Adopté
n°CE64	Frédéric Descrozaille RE	APRÈS ART. 2	10 janv.	Retiré
n°CE65	Frédéric Descrozaille RE	ART. 3	10 janv.	Adopté
n°CE61	Frédéric Descrozaille RE	ART. 4	9 janv.	Adopté
n°CE41	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 4	7 janv.	Adopté
n°CE42	Éric Martineau Dem	ART. 2	7 janv.	Retiré
n°CE43	Anne-Laure Babault Dem	APRÈS ART. 3	7 janv.	Rejeté
n°CE44	Romain Daubié Dem	ART. 4	7 janv.	Rejeté
n°CE45	Richard Ramos Dem	APRÈS ART. 3	7 janv.	Adopté
n°CE46	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 4	7 janv.	Non soutenu
n°CE47	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 4	7 janv.	Non soutenu
n°CE48	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 4	7 janv.	Non soutenu
n°CE49	Jean-Pierre Taite LR	ART. 4	7 janv.	Rejeté
n°CE50	Jean-Pierre Taite LR	ART. 3	7 janv.	Tombé
n°CE51	Éric Girardin RE	APRÈS ART. 2	7 janv.	Rejeté
n°CE52	Nicole Le Peih RE	APRÈS ART. 4	7 janv.	Adopté
n°CE53	Nicole Le Peih RE	APRÈS ART. 4	7 janv.	Adopté
n°CE54	Marie Pochon Ecolo	ART. 3	7 janv.	Tombé
n°CE55	Marie Pochon Ecolo	ART. 4	7 janv.	Rejeté
n°CE56	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 4	7 janv.	Retiré
n°CE57	Marie Pochon Ecolo	APRÈS ART. 4	7 janv.	Retiré
n°CE58	Anne-Laure Babault Dem	APRÈS ART. 3	7 janv.	Rejeté
n°CE59	Christophe Barthès RN	APRÈS ART. 4	7 janv.	Irrecevable
n°CE60	Christophe Barthès RN	APRÈS ART. 4	7 janv.	Irrecevable
n°CE14	Julien Dive LR	APRÈS ART. 2	6 janv.	Retiré
n°CE15	Thierry Benoit HOR	APRÈS ART. 4	6 janv.	Adopté
n°CE16	Laurent Alexandre LFI	ART. 2	6 janv.	Tombé
n°CE17	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable
n°CE18	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 4	6 janv.	Rejeté
n°CE19	Laurent Alexandre LFI	ART. 4	6 janv.	Rejeté
n°CE20	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	6 janv.	Rejeté
n°CE21	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Retiré
n°CE22	Dominique Potier SOC	ART. 4	6 janv.	Rejeté
n°CE23	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Irrecevable
n°CE24	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Retiré
n°CE25	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Rejeté
n°CE26	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 4	6 janv.	Retiré
n°CE27	Dominique Potier SOC	APRÈS ART. 3	6 janv.	Retiré

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