Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°575 · Commission des affaires économiques · déposé le 29 novembre 2022 · XVIe législature
Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
Ce document appartient au dossier législatif « Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation », qui en compte 19 au total, 66 amendements ont été déposés sur ce texte, 14 adoptés.
– 1 – N ° 575 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022. PROPOSITION DE LOI visant à sécuriser l’ approvisionnement des Français en produits de grande consommation , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.), présentée par Mesdames et Messieurs Frédéric DESCROZAILLE, Aurore BERGÉ et des membres du groupe Renaissance (1) et apparentés (2) , députés. ______________ (1) Mesdames et Messieurs : Caroline Abadie, Damien Adam, Sabrina Agresti‑Roubache, Éric Alauzet, David Amiel, Pieyre‑Alexandre Anglade, Jean‑Philippe Ardouin, Antoine Armand, Quentin Bataillon, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Mounir Belhamiti, Fanta Berete, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Florent Boudié, Chantal Bouloux, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Yaël Braun‑Pivet, Maud Bregeon, Anthony Brosse, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Céline Calvez, Éléonore Caroit, Lionel Causse, Thomas Cazenave, Jean‑René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Émilie Chandler, Clara…