Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF38	Sébastien Rome LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Adopté
n°CF46	Alma Dufour LFI	APRÈS ART. 3	1 févr.	Adopté
n°CF47	Raphaël Schellenberger LR	TITRE	1 févr.	Adopté
n°CF28	Philippe Brun SOC	APRÈS ART. 3	31 janv.	Adopté
n°CF25	Philippe Brun SOC	TITRE	30 janv.	Adopté
n°CF26	Philippe Brun SOC	ART. 3	30 janv.	Adopté
n°CF3	Philippe Brun SOC	ART. 2	27 janv.	Adopté