Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°59	Marc Le Fur LR	ART. 3 BIS	9 févr.	Adopté
n°60	Olivier Marleix LR	ART. 3 BIS	9 févr.	Adopté
n°11	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°39	Sébastien Rome LFI	ART. 3 BIS	6 févr.	Adopté
n°43	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Adopté