Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

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60 amendements — page 1 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°56	Gabriel Amard LFI	ART. 3 BIS	9 févr.	Irrecevable
n°57	Matthias Tavel LFI	ART. 2	9 févr.	Tombé
n°58	Gabriel Amard LFI	ART. 3 BIS	9 févr.	Irrecevable
n°59	Marc Le Fur LR	ART. 3 BIS	9 févr.	Adopté
n°60	Olivier Marleix LR	ART. 3 BIS	9 févr.	Adopté
n°1	Mickaël Bouloux SOC	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°2	Michel Castellani LIOT	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°3	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°4	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Irrecevable
n°5	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 2	6 févr.	Irrecevable
n°6	Sébastien Jumel GDR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Irrecevable
n°7	Sébastien Jumel GDR	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°8	Sébastien Jumel GDR	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°9	Tematai Le Gayic GDR	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Retiré
n°10	Tematai Le Gayic GDR	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°11	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	6 févr.	Adopté
n°12	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°13	Alexandre Sabatou RN	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°14	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°15	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°16	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Retiré
n°17	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	6 févr.	Irrecevable
n°18	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 3	6 févr.	Irrecevable
n°19	Valérie Rabault SOC	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°20	Jean-René Cazeneuve RE	ART. PREMIER	6 févr.	Non soutenu
n°21	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 2	6 févr.	Non soutenu
n°22	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°23	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 3 BIS	6 févr.	Non soutenu
n°24	Jean-René Cazeneuve RE	ART. 4	6 févr.	Non soutenu
n°25	Raphaël Schellenberger LR	APRÈS ART. 3	6 févr.	Irrecevable
n°26	Raphaël Schellenberger LR	APRÈS ART. 3 BIS	6 févr.	Retiré
n°27	Sébastien Rome LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°28	Clémence Guetté LFI	ART. 2	6 févr.	Irrecevable
n°29	Sébastien Rome LFI	ART. 2	6 févr.	Irrecevable
n°30	Maxime Laisney LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°31	Maxime Laisney LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°32	Clémence Guetté LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°33	Sébastien Rome LFI	ART. 2	6 févr.	Retiré
n°34	Clémence Guetté LFI	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40
n°35	Sébastien Rome LFI	ART. 3 BIS	6 févr.	Irrecevable 40

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