Les amendements

Amendements rattachés au texte Nationalisation du groupe EDF.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC1090 ✕ tout réinitialiser

5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°42	Philippe Brun SOC	ART. 2	29 avril	Adopté
n°58 (Rect)	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 3 TER	29 avril	Adopté
n°10	Nicolas Ray LR	ART. 3 BIS	25 avril	Adopté
n°6	Michel Sala LFI	ART. 3 BIS	19 avril	Adopté
n°8	William Martinet LFI	ART. 3 BIS	19 avril	Adopté