8 amendements /// améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°64	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	5 déc.	Adopté
n°49	Frédéric Valletoux HOR	ART. 2	4 déc.	Adopté
n°51	Guillaume Garot SOC	APRÈS ART. 3	4 déc.	Adopté
n°55	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°58	Yannick Neuder LR	ART. 2	4 déc.	Adopté
n°60	Yannick Neuder LR	ART. 2	4 déc.	Adopté
n°62	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°63	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté