Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16BTC2408 ✕ tout réinitialiser

24 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°122	Pierre Cazeneuve RE	ART. 1ER BIS	3 avril	Adopté
n°80	Yaël Ménaché RN	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°93	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°94	Anne-Cécile Violland HOR	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°95	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 1ER BIS	30 mars	Adopté
n°96	Anne-Cécile Violland HOR	ART. 2 BIS	30 mars	Adopté
n°101	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°102	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°103	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 1ER BIS	30 mars	Adopté
n°104	Claire Colomb-Pitollat RE	ART. 2 BIS	30 mars	Adopté
n°108	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°112	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. PREMIER	30 mars	Adopté
n°115	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 1ER BIS	30 mars	Adopté
n°117	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2	30 mars	Adopté
n°118	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 2 BIS	30 mars	Adopté
n°18	Nathalie Serre LR	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°30	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°59	Gabriel Amard LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°73	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°74	Nicolas Thierry Ecolo	ART. PREMIER	29 mars	Adopté
n°76	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	29 mars	Adopté
n°77	Nicolas Thierry Ecolo	ART. 2	29 mars	Adopté
n°1	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°7	Pierre Vatin LR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté