10 amendements /// Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme.

10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°50 Marie Mesmeur
LFI
ART. PREMIER 11 déc. Adopté
n°22 Louis Boyard
LFI
APRÈS ART. PREMIER 8 déc. Adopté
n°24 Marie Mesmeur
LFI
APRÈS ART. PREMIER 8 déc. Adopté
n°25 Elsa Faucillon
GDR
APRÈS ART. PREMIER 8 déc. Adopté
n°47 Emmanuel Grégoire
SOC
ART. PREMIER 8 déc. Adopté
n°48 Emmanuel Grégoire
SOC
ART. 2 8 déc. Adopté
n°10 Danielle Simonnet
EcoS
APRÈS ART. PREMIER 4 déc. Adopté
n°AS26 Emmanuel Grégoire
SOC
ART. PREMIER 2 déc. Adopté
n°AS27 Emmanuel Grégoire
SOC
ART. PREMIER 2 déc. Adopté
n°AS17 Danielle Simonnet
EcoS
ART. PREMIER 29 nov. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats