7 amendements /// Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS31	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	25 févr.	Adopté
n°AS23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS25	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS28	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS6	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Adopté
n°AS3	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	13 févr.	Adopté