31 amendements /// Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS30	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	25 févr.	Tombé
n°AS31	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	25 févr.	Adopté
n°AS29	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. UNIQUE	24 févr.	Tombé
n°AS23	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS24	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS25	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS26	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Tombé
n°AS27	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Tombé
n°AS28	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. UNIQUE	23 févr.	Adopté
n°AS20	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS21	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS22	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS4	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS5	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS6	Christophe Mongardien EPR	ART. UNIQUE	20 févr.	Adopté
n°AS7	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°AS8	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS9	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS10	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS11	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS12	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS13	Ségolène Amiot LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS14	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°AS15	Thomas Portes LFI	APRÈS ART. UNIQUE	20 févr.	Irrecevable
n°AS16	Thomas Portes LFI	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS17	Sabrina Sebaihi EcoS	ART. UNIQUE	20 févr.	Tombé
n°AS18	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS19	Thierry Frappé RN	ART. UNIQUE	20 févr.	Rejeté
n°AS1	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	13 févr.	Rejeté
n°AS2	Béatrice Bellay SOC	APRÈS ART. UNIQUE	13 févr.	Irrecevable
n°AS3	Thierry Sother SOC	ART. UNIQUE	13 févr.	Adopté

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