Les amendements

Amendements rattachés au texte Exercice de la démocratie agricole.

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°33	Françoise Buffet EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 janv.	Adopté
n°12 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°24	Peio Dufau SOC	ART. 1ER TER	17 janv.	Adopté
n°27	Nicole Le Peih EPR	ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°28	Nicole Le Peih EPR	APRÈS ART. PREMIER	17 janv.	Adopté
n°31	Nicole Le Peih EPR	ART. 4	17 janv.	Adopté
n°32	Nicole Le Peih EPR	ART. 3	17 janv.	Adopté
n°7	Françoise Buffet EPR	ART. PREMIER	16 janv.	Adopté