10 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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10 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°169 (Rect)	le Gouvernement	APRÈS ART. 3	27 janv.	Adopté
n°170 (Rect)	le Gouvernement	ART. 3	27 janv.	Adopté
n°171 (Rect)	le Gouvernement	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°172 (Rect)	le Gouvernement	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°180	Stéphane Viry LIOT	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°181	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°182	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°183	Stéphane Viry LIOT	ART. 2	27 janv.	Adopté
n°193	Marie Pochon EcoS	ART. PREMIER	27 janv.	Adopté
n°215	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI	ART. 3	27 janv.	Adopté