6 amendements /// Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17BTC2362 ✕ tout réinitialiser

6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°26	Karine Lebon GDR	ART. 3	29 janv.	Adopté
n°19	Stéphane Hablot SOC	APRÈS ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°20 (Rect)	Stéphane Hablot SOC	ART. 3	23 janv.	Adopté
n°21	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°22	Stéphane Hablot SOC	ART. PREMIER	23 janv.	Adopté
n°24	Stéphane Hablot SOC	ART. 2	23 janv.	Adopté