8 amendements /// Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retr

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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8 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°8	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 6	29 mai	Adopté
n°9	Laurent Alexandre LFI	APRÈS ART. 6	29 mai	Adopté
n°12	Julien Brugerolles GDR	ART. 3 BIS	29 mai	Adopté
n°13	Julien Brugerolles GDR	ART. 3 BIS	29 mai	Adopté
n°14	Julien Brugerolles GDR	ART. 3 BIS	29 mai	Adopté
n°15	Julien Brugerolles GDR	ART. 3 TER	29 mai	Adopté
n°1	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 4	28 mai	Adopté
n°3	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 3	28 mai	Adopté