4 amendements /// Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle viva
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode.

4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AC16 Francesca Pasquini
Ecolo
TITRE 9 avril Adopté
n°AC15 Erwan Balanant
Dem
ART. UNIQUE 6 avril Adopté
n°AC8 Francesca Pasquini
Ecolo
ART. UNIQUE 5 avril Adopté
n°AC9 Véronique Riotton
RE
ART. UNIQUE 5 avril Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats