16 amendements /// Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle viva

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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16 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC16	Francesca Pasquini Ecolo	TITRE	9 avril	Adopté
n°AC15	Erwan Balanant Dem	ART. UNIQUE	6 avril	Adopté
n°AC2	Alexis Jolly RN	TITRE	5 avril	Retiré
n°AC3	Alexis Jolly RN	ART. UNIQUE	5 avril	Retiré
n°AC4	Alexis Jolly RN	ART. UNIQUE	5 avril	Retiré
n°AC5	Alexis Jolly RN	ART. UNIQUE	5 avril	Tombé
n°AC6	Alexis Jolly RN	ART. UNIQUE	5 avril	Retiré
n°AC7	Alexis Jolly RN	ART. UNIQUE	5 avril	Retiré
n°AC8	Francesca Pasquini Ecolo	ART. UNIQUE	5 avril	Adopté
n°AC9	Véronique Riotton RE	ART. UNIQUE	5 avril	Adopté
n°AC10	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	5 avril	Tombé
n°AC11	Clémentine Autain LFI	ART. UNIQUE	5 avril	Tombé
n°AC12	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	5 avril	Tombé
n°AC13	Clémentine Autain LFI	ART. UNIQUE	5 avril	Tombé
n°AC14	Sarah Legrain LFI	ART. UNIQUE	5 avril	Retiré
n°AC1	Sophie Blanc RN	ART. UNIQUE	3 avril	Tombé