9 amendements /// Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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9 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°21	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	7 mai	Adopté
n°22	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	7 mai	Adopté
n°23	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	7 mai	Adopté
n°6	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	6 mai	Adopté
n°7	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	6 mai	Adopté
n°17	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	6 mai	Adopté
n°18	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	6 mai	Adopté
n°19	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	6 mai	Adopté
n°20	Constance Le Grip EPR	ART. UNIQUE	6 mai	Adopté