11 amendements /// Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et de

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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11 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AE20	Pierre Pribetich SOC	TITRE	13 juil.	Adopté
n°AE21	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	13 juil.	Adopté
n°AE22	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	13 juil.	Adopté
n°AE17	Yaël Ménaché RN	TITRE	10 juil.	Adopté
n°AE18	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	10 juil.	Adopté
n°AE19	Pierre Pribetich SOC	ART. UNIQUE	10 juil.	Adopté
n°AE1	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	9 juil.	Adopté
n°AE2	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	9 juil.	Adopté
n°AE3	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	9 juil.	Adopté
n°AE4	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	9 juil.	Adopté
n°AE5	Aurélien Saintoul LFI	ART. UNIQUE	9 juil.	Adopté