Les amendements

Amendements rattachés au texte Lutte contre les dérives sectaires.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°86	Philippe Latombe Dem	ART. 4 A	19 mars	Adopté
n°85	Louise Morel Dem	ART. 4 A	18 mars	Adopté
n°34	Béatrice Descamps LIOT	ART. 3	15 mars	Adopté
n°55	Louise Morel Dem	ART. 4 A	15 mars	Adopté
n°62	Stéphanie Rist RE	ART. 4 A	15 mars	Adopté
n°63	Brigitte Liso RE	ART. 4	15 mars	Adopté
n°64	Brigitte Liso RE	ART. 4	15 mars	Adopté
n°65	Brigitte Liso RE	ART. 4	15 mars	Adopté
n°66	Brigitte Liso RE	ART. 4	15 mars	Adopté
n°24	Ségolène Amiot LFI	ART. 1ER A	14 mars	Adopté