3 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030.

3 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°1 le Gouvernement ART. 5 1 juil. Adopté
n°2 le Gouvernement ART. 21 1 juil. Adopté
n°3 le Gouvernement ART. 32 1 juil. Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats