Projet de loi n°2976 — PRJLANR5L17BTC2976 /// 3 amendements sur ce texte

Projet de loi Assemblée nationale · n°2976 · Commission de la défense nationale et des forces armées · déposé le 23 juin 2026 · XVIIe législature

Actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions… », qui en compte 22 au total, texte adopté en commission, 3 amendements ont été déposés sur ce texte, 3 adoptés.

Yannick Chenevardrapporteur · EPR Jean-Louis Thiériotrapporteur · DR

n°2976numéro de dépôt

22documents au dossier

3amendements

3adoptés

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Filiation Les 22 documents du dossier

8 avril Avis du Conseil d'Etat — Assemblée nationale n°2630 Avis du Conseil d'Etat 8 avril Etude d'impact — Assemblée nationale n°2630 Etude d'impact 8 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°2630 Projet de loi 23 avril Projet de loi — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Projet de loi 23 avril Rapport — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Rapport 23 avril Texte comparatif — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Texte comparatif 23 avril Rapport — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Rapport 23 avril Rapport — Assemblée nationale n°2695 · adopté en commission Rapport 19 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°287 · adopté en séance Projet de loi 19 mai Projet de loi — Assemblée nationale n°287 · adopté en séance Projet de loi 19 mai Projet de loi — Sénat n°635 Projet de loi 27 mai Projet de loi — Sénat n°667 Projet de loi 27 mai Rapport — Sénat n°666 Rapport 9 juin Projet de loi — Sénat n°127 · adopté en séance Projet de loi 11 juin Projet de loi — Assemblée nationale n°2920 Projet de loi 23 juin Projet de loi — Assemblée nationale ce document — n°2976 · adopté en commission Projet de loi 23 juin Projet de loi — Sénat n°778 Projet de loi 23 juin Rapport — Assemblée nationale n°2976 · adopté en commission Rapport 23 juin Rapport — Sénat n°777 Rapport 1 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°325 · adopté en séance Projet de loi 1 juil. Projet de loi — Assemblée nationale n°325 · adopté en séance Projet de loi 1 juil. Projet de loi — Sénat n°151 · adopté en séance Projet de loi

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