Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L16B2223 ✕ tout réinitialiser

7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL39	Raphaël Gérard RE	ART. PREMIER	7 mai	Non soutenu
n°CL41	Raphaël Gérard RE	ART. PREMIER	7 mai	Non soutenu
n°CL1	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	29 avril	Non soutenu
n°CL2	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	29 avril	Non soutenu
n°CL3	Vincent Seitlinger LR	ART. PREMIER	29 avril	Non soutenu
n°CL5	Vincent Seitlinger LR	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Non soutenu
n°CL6	Vincent Seitlinger LR	APRÈS ART. PREMIER	29 avril	Non soutenu