5 amendements /// mieux protéger et accompagner les enfants victimes de violences intraf

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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5 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°19	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	6 févr.	Non soutenu
n°21	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°23	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°24	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	6 févr.	Non soutenu
n°25	Fabien Di Filippo LR	ART. 3	6 févr.	Non soutenu