6 amendements /// portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union europée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

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6 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°33 Emmanuelle Ménard
NI 		ART. 28 15 mars Non soutenu
n°38 Lisa Belluco
Ecolo 		ART. 14 15 mars Non soutenu
n°47 Pierre Vatin
LR 		ART. 11 15 mars Non soutenu
n°51 Pierre Vatin
LR 		ART. 13 15 mars Non soutenu
n°52 Pierre Vatin
LR 		APRÈS ART. 34 15 mars Non soutenu
n°1 Nathalie Bassire
LIOT 		ART. 33 14 mars Non soutenu
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