Les amendements

Amendements rattachés au texte PJL d'urgence pour Mayotte.

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4 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE83	Philippe Gosselin DR	ART. 10	10 janv.	Non soutenu
n°CE137	Frédéric Maillot GDR	ART. 5	10 janv.	Non soutenu
n°CE183	François Jolivet HOR	ART. 15	10 janv.	Non soutenu
n°CE197	Sophie Errante NI	ART. 18	10 janv.	Non soutenu