Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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7 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°701	Nadège Abomangoli LFI	ART. 7	23 juin	Non soutenu
n°357	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	19 juin	Non soutenu
n°563	Philippe Gosselin DR	ART. PREMIER	19 juin	Non soutenu
n°583	Philippe Gosselin DR	ART. 30	19 juin	Non soutenu
n°75	Aurélien Pradié NI	ART. 19	18 juin	Non soutenu
n°76	Aurélien Pradié NI	APRÈS ART. 19	18 juin	Non soutenu
n°124	Patrick Hetzel DR	ART. 15	18 juin	Non soutenu