13 amendements /// relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS19	Michel Lauzzana EPR	ART. UNIQUE	4 déc.	Rejeté
n°AS4	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS5	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS6	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS7	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS8	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS9	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS10	Annie Vidal EPR	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS11	Serge Muller RN	APRÈS ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS16	Serge Muller RN	APRÈS ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS18	Serge Muller RN	ART. UNIQUE	30 nov.	Rejeté
n°AS2	Matthieu Marchio RN	ART. UNIQUE	29 nov.	Rejeté
n°AS3	Matthieu Marchio RN	ART. UNIQUE	29 nov.	Rejeté